La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

En cas de garde alternée, les parents doivent s’accorder avant d’entamer les démarches. Un courrier sur l’honneur de l’un des parents attestant de son accord pour que l’autre dépose le dossier doit être remis au moment de la demande.

Si une modification de la situation familiale est intervenue durant l’année 2023 (changement de garde, séparation…), il vous appartient de nous fournir les justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier.

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du ménage du demandeur.
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.
– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter l'Intendance ou l’assistante sociale du collège, 02.35.68.13.83 

Liens utiles

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur (lien ci-dessous) :

calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Pour faire votre demande en ligne :

educonnect.education.gouv.fr

Toutes les informations sur le site du ministère en cliquant sur ce lien :

www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728