Actualités publiques

Demande de bourse en collège

Par LAURENT ODIEVRE, publié le mercredi 13 septembre 2017 17:04 - Mis à jour le mercredi 21 septembre 2022 15:30
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Dernier délai, le 20 octobre 2022

Un responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève peut faire la demande de bourse via le Téléservice avec l’identifiant Educonnect (communiqué par mail par le collège cette année ou l’année précédente pour les élèves déjà scolarisés dans l’établissement) ou grâce à leurs identifiants FranceConnect.

La campagne de bourse collège pour l’année 2022-2023 est ouverte jusqu’au 20 octobre 2022.

Il est toutefois préférable de faire la demande dès que possible, afin que nous puissions ensuite la traiter rapidement et repérer tout dossier incomplet.

Formuler votre demande en ligne présente l’avantage de pouvoir valider un renouvellement automatique (actualisation de vos données fiscales). Vous pourrez donc demander une reconduction annuelle de la demande durant toute la scolarité au collège de votre enfant.

En cas de garde alternée, les parents doivent s’accorder avant d’entamer les démarches. Un courrier sur l’honneur de l’un des parents attestant de son accord pour que l’autre dépose le dossier doit être remis au moment de la demande.

Si une modification de la situation familiale est intervenue durant l’année 2022 (changement de garde, séparation…), il vous appartient de nous fournir les justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier.

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 du ménage du demandeur.
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.
Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.


Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfant(s) à charge :

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter l'Intendance ou l’assistante sociale du collège, 02.35.68.13.83 

 

Liens utiles

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur (lien ci-dessous) :

calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

 

Pour faire votre demande en ligne :

educonnect.education.gouv.fr

 

Toutes les informations sur le site du ministère en cliquant sur ce lien :

www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728